Peut-on ouvrir un distributeur de boissons n’importe où ? Faut-il respecter certaines règles de conservation ? Son entretien relève-t-il de lois spécifiques ? Quels formulaires fournir à qui pour respecter la législation ?
La réglementation sur les distributeurs automatiques de boissons est un sujet vaste et complexe. Dans cet article, découvrez les principales idées / règles liées à cette réglementation. Nous vous conseillons de toujours vous renseigner auprès des organismes locaux pour vous conformer à la réglementation en vigueur.
Quelle réglementation régit l’installation des distributeurs automatiques de boissons ?
Comme tous les secteurs, le marché de la distribution automatique relève de lois spécifiques :
- l’emplacement du distributeur automatique ;
- le contenu des boissons ;
- l’accessibilité de la machine pour les personnes en situation de handicap ;
- les modalités de conservation des denrées ;
- leurs déclarations aux autorités ;
- les modalités d’installation.
Où peut-on installer un distributeur de boissons, légalement ?
Dans les grandes lignes, la réglementation sur les distributeurs automatiques de boissons laisse libre le choix de l’emplacement du distributeur. Attention, cependant, s’il s’agit d’installer la machine dans la rue, plusieurs règles doivent être respectées :
- obtenir l’autorisation de la Mairie ou de la Préfecture par le biais d’un formulaire Cerfa 14023-1 ;
- dégager l’accès à la machine pour les personnes en situation de handicap ;
- installer le dispositif de commande à une hauteur atteignable depuis un fauteuil roulant ;
- éclairer le distributeur de boissons la nuit.
En outre, les distributeurs de boissons gazeuses, ou les distributeurs mixtes boissons / confiseries ne sont plus autorisés dans les établissements scolaires depuis 2004.
Comment faut-il qu’un distributeur automatique conserve les denrées pour être légal
La simple distribution de boissons ne se plie à aucune législation spécifique en termes de conservation. Les boissons fraîches se conservent effectivement dans des machines réfrigérées par nature. En revanche, si le distributeur automatique de boissons pour lequel vous optez est mixte et comprend aussi des snacks, la réglementation se corse :
- la loi du 9 mai 1995 implique que tous les produits alimentaires soient conservés à moins de 4°C ;
- la conservation de produits frais, comme des pâtisseries, nécessite une déclaration auprès des services vétérinaires. Cette démarche s’effectue via le formulaire cerfa N° 50-4064, dans le mois qui suit l’installation de l’appareil ;
- le distributeur doit mentionner les coordonnées de la personne responsable de la sécurité de la machine.
Quelles normes pour les distributeurs avec gobelets ?
La réglementation des distributeurs automatiques de boissons implique que toutes les machines en exercice soient marquées CE, c’est-à-dire fabriquées en Union européenne. Il faut aussi que le distributeur fasse l’objet d’une déclaration préalable de profession auprès des services locaux des douanes, via la demande B17.
Comment implanter un distributeur automatique dans le respect des réglementations ?
Tout le monde a en principe le droit d’installer un distributeur de boissons. Avant de le faire, il convient de s’assurer du respect la règlementation locale. Pour gérer l’entretien de la machine et de ses approvisionnements, il existe plusieurs solutions :
- le prestataire prend en charge la gestion complète de la machine. Celle-ci relève dans ce cas soit d’une prestation forfaitaire, soit d’une location ;
- l’entreprise gère son distributeur en autogestion et maîtrise ses achats. Elle profite aussi de conseils et/ou d’un contrat de maintenance avec le prestataire. Cette solution de gestion classique sur les machines Lavazza Professional permet notamment de gérer ses stocks de façon optimale.
