(Note d'information sur le traitement des données personnelles - art. 13 du Règlement UE 679/2016)
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Mise à jour Mai 2023
Préambule
En vertu du Règlement européen no 679/2016 (ci-après le « Règlement ») et de la réglementation nationale en matière de protection des données personnelles (ci-après « Réglementation protection de la vie privée »), Lavazza Professional France SAS Vous invite à lire avec attention la présente politique en matière de protection de la vie privée qui contient des informations importantes concernant la protection de vos données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles respectera les principes de justice, licéité, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation et exactitude, intégrité et confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement.
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- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des donnée personnelles est Lavazza Professional France SAS (Ci-après « Lavazza » et/ou le « Responsable ») dont le siège social est à Bâtiment Etoile – 50 Allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte en France, en la personne de son représentant légal en exercice.
- SOUS-TRAITANT DE LA PROTECTION DES DONNÉES – DPO
Conformément aux dispositions du Règlement, le Responsable du Traitement a désigné et nommé le Sous-traitant de la protection des données (DPO), avec la mission de veiller au respect du Règlement et de servir de point de contact avec les personnes concernées par le traitement ainsi qu’avec l’Autorité de garantie pour la protection des données personnelles. Le DPO peut être contacté à l’adresse de courrier électronique PrivacyDPO@lavazza.com
- DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
- Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, etc.)
- Données de contact (courriel, adresse, numéro de téléphone)
- Données de géolocalisation et/ou navigation Internet (dont adresses « IP ») collectées via les cookies installés sur votre ordinateurs ou appareil mobile (pour plus d’informations voir la Cookie Policiy)
- Données bancaires utiles pour la gestion de la relation commerciale
- Photographies et/ou vidéos
Si vous nous envoyez une demande par l’intermédiaire de la section « Nous contacter » du Site Lavazza, la fourniture de certaines Données Personnelles est nécessaire afin que Lavazza puisse traiter les demandes, c’est pourquoi les éléments concernés du formulaire d’enregistrement sont marqués comme obligatoires.
Outre les catégories susmentionnées de Données Personnelles d’autres données que vous aurez fournies directement pourront être traitées (les « Contributions ») et partagées sur les pages des réseaux sociaux consacrées à Lavazza (Linkedin, Facebook, Twitter, Instagram, etc.) pour la gestion desquelles nous renvoyons au tiers qui fournissent ces services. Parmi les données recueillies via les réseaux sociaux on trouve, par exemple, les like, les commentaires, les images et plus généralement tout contenu et information que vous aurez éventuellement publié sur les pages des réseaux sociaux dédiées à des produits des différentes marques du Groupe Lavazza.
- FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Selon les besoins liés à l’accès aux différentes sections des Sites Lavazza (et sous réserve des initiatives individuelles qui comportent la fourniture de Données Personnelles spécifiques, pour lesquelles les informations nécessaires seront fournies au cas par cas), nous indiquons ci-après les finalités du traitement : des Données Personnelles et les bases juridiques afférentes :
- Détail de l’utilisateur : la procédure d’enregistrement sur notre Site Web, via la création d’un compte par Lavazza, est destinée à vous permettre d’utiliser le site en qualité de « Utilisateur enregistré » et d’accéder à une série de services exclusifs proposés par l’intermédiaire de celui-ci. La base juridique du traitement est l’exécution de mesures contractuelles auxquelles la personne concernée est partie.
- Achat de produits: en utilisant notre site web les clients peuvent acheter les produits Lavazza en qualité d’Utilisateur enregistré (et dans ce cas vous n’aurez pas besoin de saisir à nouveau vos Données Personnelles à l’occasion de chaque achat).
Vos Données Personnelles seront traitées dans le but de gérer les commandes et les paiements et pour réaliser les démarches administratives et comptables qui s’en suivent ainsi que pour vous contacter pour d’éventuelles communications relatives à ces mêmes achats (par ex. des informations sur l’état d’avancement de vos commandes). La fourniture des données est facultative mais nécessaire pour conclure une commande. La base juridique de ces traitements est l’exécution du Contrat auquel la partie concernée est partie.
- Gestion des demandes: les Données Personnelles seront recueillies afin de gérer et de répondre à des demandes concernant les produits et les initiatives des différentes marques du Groupe Lavazza. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du contrôleur des données.
- Contacts commerciaux de clients potentiels : les données personnelles relatives aux clients potentiels qui nous sont fournies par les personnes concernées seront traitées dans le but de proposer la vente de produits. La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.
Autres finalités:
- Marketing : Avec votre consentement préalable exprès nous pourrons traiter vos Données Personnelles afin de vous proposer des promotions commerciales à travers différents canaux de communication, ainsi que pour vous inviter à participer à nos initiatives promotionnelles, participer à nos événements, s’inscrire à la newsletter. La base juridique de ce traitement est le Consentement de la partie concernée, révocable à tout moment.
- Participation à des concours et à des manifestations dotées de prix : Nous pourrons traiter vos Données Personnelles afin de vous permettre de participer à des concours et à des opérations dotées de prix. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la partie concernée est partie.
- Satisfaction client : les données personnelles des clients seront traitées afin de permettre à l’entreprise de réaliser des enquêtes visant à améliorer la qualité des services fournis, en vertu de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
- Profilage: Le profilage peut être effectué par l’utilisation de cookies propriétaires et tiers. Nous vous invitons donc à lire notre politique relative aux cookies. Ce traitement peut être effectué sous la condition que vous donniez votre consentement spécifique et facultatif.
En dehors des précédentes hypothèses:
- Finalités d’analyse: les Données Personnelles que vous fournissez en interagissant avec le monde Lavazza et les informations relatives à l’interaction conflueront dans notre base de données et seront utilisées sous forme anonyme pour analyser et améliorer les services proposés, évaluer l’efficacité des activités et des initiatives promues par Lavazza et mener des analyses statistiques sur la composition de la banque de données elle-même. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
- Toute autre finalité pour laquelle vous aurez fourni expressément votre consentement, révocable à tout moment.
- NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture de vos Données Personnelles est facultative. Toutefois, l’absence de communication de celles-ci pourrait nuire à la possibilité de bénéficier de certains services (par ex. pour effectuer des commandes et des achats, pour la participation à des concours et des opérations dotées de prix ; l’envoi de newsletter, etc.).
La nature obligatoire ou facultative de la fourniture des données sera signalée au cas par cas en recourant à des symboles (par ex. « * ») placés à côté de l’information devant être obligatoirement fournie pour atteindre le but recherché.
- MODALITÉS DU TRAITEMENT
Vos Données Personnelles seront traitée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée, soit à l’aide de moyens électroniques et automatisés, soit manuellement, avec des logiques strictement liées aux finalités du traitement, par le biais de manques données, les plateformes électroniques gérées par Lavazza ou par des tiers (nommés Sous-traitants du traitement :), les systèmes informatiques intégrés de Lavazza ou des tiers susmentionnés, et/ou sites web appartenant ou utilisés par Lavazza.
Vos données seront traitées selon des modalités de nature à en garantir la plus grande sécurité et confidentialité et seulement de la part de personnes formées et autorisées à les traiter. Le Responsable adopte des mesures techniques et d’organisation adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque des traitements.
Les Données Personnelles sont traitées principalement auprès des bureaux du Responsable et dans les lieux où se trouvent les sous-traitants du traitement.
- PERSONNES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données à caractère personnel pourront être rendues accessibles, pour les finalités susmentionnées, à des salariés et collaborateurs de Lavazza.
Les Données à caractère personnel que vous fournissez pourront être transférées aux sociétés qui font partie du Groupe Lavazza et/ou à des sociétés tierces situées dans l’Union européenne et en dehors de celle-ci ainsi que de l’Espace Économique Européen, chargées d’effectuer les activités de traitement susmentionnées des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, celles-ci agiront en qualité de sous-traitants du traitement.
Le Responsable du traitement adopte les garanties nécessaires pour fournir un niveau de protection adéquat équivalent à celui utilisé dans l’UE/EEE.
Le Responsable a établi une liste des Sous-traitants du traitement, constamment à jour, qu’il met à votre disposition sur demande aux adresses indiquées au paragraphe 11 de la présente note d’information.
Vos Données, en dernier lieu, pourront être transmises à la justice si nécessaire et dans les cas autorisés par la loi.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Afin de garantir le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du traitement, différentes durées de conservation des données personnelles ont été définies selon les finalités recherchées :
- Détail utilisateurs: Le Compte Client restera actif pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Les données de facturation seront conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la bonne exécution du contrat et en tout cas pendant 10 années supplémentaires afin de respecter les obligations administratives et fiscales afférentes.
- Les données recueillies pour la gestion des concours et opérations dotée de prix seront conservée pendant toute la durée de l’opération dotée de prix et pendant une période destinée à assurer sa bonne exécution. Il est fait exception de l’exécution des obligations administratives et fiscales pour lesquelles la durée de conservation des données est celle prévue par la loi.
- Les données recueillies pour les finalités de profilage et pour des finalités d’envoi de matériel publicitaire et promotionnel, pour l’envoi desquels vous avez fourni le consentement au traitement, seront conservées pendant une durée de 24 mois ou toute autre durée différente éventuellement indiquée par les autorités de contrôle. Si vous n’avez pas fourni les consentements susmentionnés ou répondu à des enquêtes, vos Données personnelles seront anonymisées et utilisées pour des activités d’analyses statistiques.
- Les données personnelles relatives aux clients potentiels seront conservées pendant 5 an après la collecte, après quoi elles seront supprimées s’il n’y a plus de relation.
- Les données recueillies afin de gérer et de répondre à des demandes concernant des produits et des initiatives des différentes marques du Groupe Lavazza et les données fournies en interagissant avec le monde Lavazza seront conservées pendant la durée nécessaire pour traiter les demandes et effacées par la suite en l’absence de contact ultérieur.
- DONNÉES DES MINEURS
Lavazza n’entend normalement pas recueillir les Données Personnelles des mineurs ni établir de communication directement avec eux. Pour cette raison nous invitons les parents à surveiller activement les activités en ligne de leurs enfants de moins de seize ans.
Malgré cela, si nous devions nous mettre en contact avec un mineur de moins de 16 ans, le consentement des parents ou d’une personne exerçant l’autorité parentale, à l’exception du cas où il s’agit de répondre à une question de ce dernier ou de résoudre une demande de celui-ci.
- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous pouvez exercer les droits prévus aux articles 15 et suivants. du Règlement contre le Responsable du traitement à tout moment, y compris :
- le droit d’obtenir de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
- le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez fourni relativement au traitement ;
- le droit de révoquer, à tout moment, le consentement que vous aurez donné concernant les finalités du traitement ;
- le droit de vous opposer au traitement à tout moment choisi par vous ;
- le droit d’exercer un recours devant l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la réglementation en vigueur.
- MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Dans l’hypothèse où vous souhaitez exercer ces droits, ou bien si vous voulez recevoir des précisions complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : PrivacyDPO@lavazza.com ou bien à l’adresse su siège social du Responsable, Bâtiment Etoile – 50 Allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte en France.